Pour le salarié, grièvement blessé à la main, la société de transport a manqué à son obligation de sécurité. Une faute inexcusable que le contrôleur compte bien faire valoir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.
Après le volet pénal de l’affaire, le contrôleur de bus du réseau Citalis agressé en juillet 2021 dans la zone économique du Chaudron pousse son employeur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Ce soir du 20 juillet dernier, le contrôleur doit faire face à quatre passagers sans titre de transport et visiblement dans un état second. L’homme parvient dans un premier temps à faire entendre raison au groupe de jeunes et les convainc de descendre tranquillement du bus à l’arrêt ZEC Chaudron. Mais l’un deux revient sur ses pas et sort un couteau. Le contrôleur est blessé à la main. Des collègues de la Sodiparc (la société d’économie mixte qui gère le réseau) viennent à son secours et seront eux aussi blessés.
Si les auteurs de l’agression ont été interpellés et condamnés à de la prison ferme, reste pour le contrôleur une opération chirurgicale et des séquelles psychologiques. Suite à ces faits, 15 jours d’ITT lui ont été délivrés, les tendons entre son pouce et l’index ayant été sectionnés. Une agression qui aurait pu être évitée, estime le contrôleur qui remet en cause l’organisation des effectifs au moment des faits. Le salarié travaillait seul et le soir. “Pourtant en 2017, le CSE avait demandé une expertise pour évaluer les risques. Le rapport avait pointé un problème organisationnel au niveau des contrôleurs”, avance son avocate Me Vanessa Rodriguez. Dans leurs missions de respect des règles d’utilisation et de sécurité du réseau, les contrôleurs sont amenés à faire face à des situations risquées et doivent ainsi travailler en équipe. La responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable est ainsi engagée, plaide le conseil du contrôleur. La requête, déposée il y a 6 mois au tribunal des affaires de sécurité sociale, pourrait permettre ainsi au contrôleur de bénéficier d’une indemnisation complémentaire pour son préjudice physique et psychologique. “Un procès aussi pour éviter que cela se reproduise”, ajoute Me Vanessa Rodriguez. Ce mercredi, le tribunal va fixer le calendrier de procédure. Le délibéré est attendu pour la fin de l’année.
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