La chambre régionale des comptes s’est intéressée à la gestion de l’intercommunalité CIREST depuis son exercice budgétaire 2016. Historiquement peu favorisée par une attractivité territoriale moindre et donc des recettes fiscales moins élevées que les autres intercommunalités, la CIREST doit rivaliser d’ingéniosité pour trouver de nouvelles recettes. La GEMAPI en est une.
La CIREST se trouve avec peu de marges de manœuvre financière. Pour se donner de l’air, le relèvement des taux de la fiscalité intercommunale semble être une piste incontournable, conclut le rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes.
Ce territoire est l’un des moins peuplés et l’un des moins favorisés en matière de revenu par habitant et de ressources fiscales. Cette intercommunalité regroupe les villes de Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoit, Sainte-Rose et Salazie. La CRC rappelle que l’établissement public de coopération intercommunale des villes de l’Est a connu jusqu’en 2014 “une situation financière dégradée marquée par une épargne brute négative et un endettement élevé”. Mais depuis 2015, l’EPCI s’est employé à redresser ses comptes, moyennant un effort en partie porté par l’augmentation des recettes de fonctionnement, mais surtout par la maîtrise des charges de fonctionnement externalisées, tout en absorbant de nouvelles compétences. Parmi elles, il y a eu la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) confiée aux intercommunalités. Fin 2020, “la CIREST se trouvait confrontée à l’amorce d’un effet ciseau entre ses dépenses et ses recettes de fonctionnement alors que ses marges de manœuvre s’étaient réduites”. Ainsi, au cours de cet exercice budgétaire, retiennent les magistrats financiers, le levier fiscal de l’interco’ restait limité du fait de la valeur des bases fiscales qui demeure une des plus faibles de l’île. Au même registre des handicaps structurels, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dont le taux appliqué par la CIREST est plus élevé que ceux appliqués par les autres EPCI de La Réunion du fait notamment de l’étendue de son territoire, “ne parvient pas structurellement à couvrir les charges du service de gestion des déchets ménagers et assimilés”. Pour tenter d’y parvenir, elle doit donc “refonder son pacte fiscal et financier pour dégager les ressources nécessaires à ses ambitions”, encourage la CRC. C’est dans cette optique que l’intercommunalité a déjà engagé une démarche visant à l’instauration de la taxe liée à l’exercice de la GEMAPI et au rehaussement de ses taux de fiscalité. Les pistes de réflexion évoquées dans le rapport :
Selon la Chambre régionale des comptes, cette taxe permettant le financement de la GEMAPI est en effet “un des leviers possibles pour limiter les effets de cette perte d’autonomie financière”. Cette taxe pourra alors être affectée aux comptes de l’EPCI pour couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement entrant dans le champ d’exercice de cette compétence dans la limite de 40 euros par habitant. Elle serait supportée, suite à l’abandon de la taxe d’habitation, par les seuls contribuables de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la CFE, la cotisation foncière des entreprises.
Le rehaussement des taux est un passage obligé pour la CRC :
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