La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté ce matin la requête d’un pompier, suspendu de ses fonctions après avoir refusé de se faire vacciner contre le Covid-19, au motif qu’il n’avait pas auparavant épuisé les voies de recours devant les juridictions françaises.
Pierrick Thevenon avait été suspendu de ses fonctions de sapeur-pompier par le SDIS du Rhône le 15 septembre 2021 pour n’avoir pas respecté l’obligation de vaccination imposée à certains professionnels, ni présenté un certificat médical de contre-indication, exigences inscrites dans la loi du 5 août 2021. Il avait alors saisi la CEDH, en invoquant des violations de la Convention européenne des droits de l’homme, notamment le droit au respect de la vie privée et l’interdiction des discriminations. À l’unanimité, les magistrats européens ont jugé la requête “irrecevable”, “faute pour le requérant d’avoir épuisé les voies de recours internes avant de la saisir”, en l’occurrence devant les juridictions administratives. Cette décision est définitive. En droit, n’importe quel citoyen a le droit de saisir la CEDH, mais il faut pour cela qu’il ait auparavant épuisé tous les recours devant les juridictions de son pays, ici en l’occurrence devant les juges des tribunaux administratifs français. Cet arrêt est donc plus sur la forme que sur le fond. Il faudra attendre une autre affaire, s’il y en a, dans laquelle la CEDH serait saisie après que le tribunal administratif et le Conseil d’Etat se soient prononcés. Patrick Thevenon a réagi à ce jugement sur Twitter : “Ma carrière de pompier est flinguée de toute façon, peu importe, il ne s’agit pas que de moi, nous avons tellement à faire. Pour les enfants, pour les victimes des vaccins… OUI je suis fier d’avoir refusé cette injection et d’avoir été suspendu pour poser clairement un NON”.
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