C’est une première pour un ministre en exercice. Convoqué avec ses avocats ce lundi matin devant la commission d’instruction de la CJR, le garde des Sceaux, qui indique qu’il “s’y attendait”, devrait comparaitre pour avoir profité de sa fonction, une fois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats.
Des plaintes de syndicats de magistrats et de l’association anticorruption Anticor, dénonçant deux situations de conflit d’intérêts depuis l’arrivée d’Eric Dupond-Moretti à la Chancellerie, avaient donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire en janvier 2021. Bien qu’il le conteste, l’ancien ministre est soupçonné d’avoir profité de sa fonction, une fois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu’il était avocat. Après sa mise en examen pour prise illégale d’intérêts en juillet 2021, la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leur mandat, a décidé de la comparution prochaine du garde des Sceaux devant la justice.
L’ancien ténor du barreau, nommé à la tête de la Chancellerie à l’été 2020 et reconduit à ce poste après la réélection en mai d’Emmanuel Macron, était convoqué à 9 heures avec ses avocats devant la commission d’instruction de la CJR ce lundi. Ses avocats ont d’ores et déjà annoncé qu’ils se pourvoyaient en cassation, indiquent nos confrères de la presse métropolitaine, dénonçant “de nombreuses irrégularités qui ont émaillé ce dossier depuis deux ans”. La question du maintien du ministre dans ses fonctions pourrait se poser.
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